L’assurance-titres est un produit méconnu au Québec, pourtant très rependu dans les autres provinces canadiennes et aux États-Unis. Elle protège le droit de propriété de l’assuré. L’assurance-titres peut être souscrite au bénéfice du prêteur, de l’emprunteur (propriétaire) ou des deux. Elle vise à indemniser les bénéficiaires en cas de vices de titres.
Les polices d’assurance-titres couvrent principalement :
- la fraude, la falsification et l’usurpation de votre titre (droit) de propriété
- les empiètements qui pourraient être révélés par un nouvel arpentage (ex : votre propriété empiète chez le voisin)
- les servitudes sur la propriété qui seraient révélées par un nouvel arpentage
- lorsque l’utilisation de la propriété ne respecte pas les règlements municipaux et le zonage en vigueur
- lorsque le propriétaire précédent n’est pas pleinement libéré du titre
La prime est habituellement payée au moment de notarier la transaction (achat ou refinancement) et la police est valide tant vous êtes propriétaire de l’immeuble.
L’assurance-titres ne vise pas à couvrir les vices de construction et les vices caché de l’immeuble.
Certains prêteurs exigent désormais que les emprunteurs souscrivent à une assurance-titres et d’être le bénéficiaire de la police.
Les avantages de souscrire à une assurance-titres :
- Évite de devoir commander un nouveau certificat de localisation
- Facile et rapide à mettre en place
- Accélère le travail du notaire, car il peut limiter sa recherche de titres à 10 ans
- Donne accès à certains prêteurs qui la rendent obligatoire
À propos de l’auteur
Justin Dubreuil est courtier hypothécaire commercial et président de DGA Financement Commercial un cabinet en courtage hypothécaire axé sur le service-conseil. Fiscaliste de formation et détenteur d’un MBA en planification financière, Justin détient une expertise unique et multidisciplinaire en matière de financement de projets de construction d’immeubles multi-résidentiels de moyenne à grande envergure au Québec et en Ontario.
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