Le programme APH Sélect présente une excellente opportunité de bénéficier d’allègements permettant de maximiser le financement hypothécaire de votre immeuble.

L’amélioration de l’efficacité énergétique de l’immeuble est un des trois volets pour se qualifier à ce programme. Il est d’ailleurs très populaire puisqu’il est perçu comme étant moins contraignant que l’abordabilité et permet à lui seul de se qualifier.

Pour ce faire, l’emprunteur devra mandat un consultant en efficacité énergétique qui réalisera une simulation de la consommation énergétique de l’immeuble avant et après les travaux ou selon les plans à l’aide d’un logiciel spécialisé.

Pour les immeubles existants les exigences sont les suivantes :

Parmi les travaux réalisés par les emprunteurs sur les immeubles existants on retrouve :

  • Isolation de la fondation par l’intérieur (sous-sol)
  • Changement des portes & fenêtres
  • Conversion d’un système au mazout vers électrique
  • Changement des robinets et pommeau de douche pour des modèles à faible débit
  • Changement pour des systèmes d’éclairage DEL
  • Replacement de la fournaise électrique pour une unité plus écoénergétique
  • Ajout d’air climatisée murale de type thermopompe

Souvent une combinaison de ces éléments permet d’atteindre la réduction de 25% soit le niveau minimum, à lui seul, pour se qualifier au programme APH Sélect.

Il est possible de faire qualifier un dossier en APH Sélect avec le volet efficacité énergétique, puis de bénéficier d’un délais de 2 ans pour effectuer les travaux.

En effet, le rapport du consultant en efficacité énergétique indiquera les travaux requis pour être en mesure d’atteindre la cible de 25% et ceux-ci seront inclus comme conditions post-déboursé.

Pour les immeubles neufs les exigences sont les suivantes :

Parmi les travaux réalisés par les emprunteurs sur les immeubles existants on retrouve :

  • Meilleur isolation de l’enveloppe du bâtiment
  • Air climatisée murale de type thermopompe
  • Ventilateurs à récupération de chaleur
  • Robinet et pommeau de douche à faible débit
  • Système d’éclairage DEL
  • Chauffe-eau de type thermopompe
  • Verre triple

Afin de valider si l’investissement en vaut la peine, il importe de mesurer le couts occasionnés par les travaux comparativement aux montants supplémentaires de financement obtenus. Comme les paramètres d’allégements du programme APH Sélect sont majeurs, la réponse et souvent « oui ».

Les avantages

Comparativement à l’abordabilité, le qualification au programme APH Sélect via l’efficacité énergétique présente l’avantage d’engendrer uniquement un coût initial plutôt qu’une réduction de loyers et un plafonnement des augmentations sur une période de 10 ans.

Récemment, la SCHL s’est dotée d’une équipe de révision à l’interne pour s’assurer que les rapports présentés sont réalistes et cadrent avec les standards de l’industrie. En ce sens, travailler avec un professionnel qui possède une expertise à cet effet devient essentiel afin de s’assurer d’un processus sans embuche.

Conclusion

Enfin, DGA possède d’excellentes relations avec des consultants en efficacité énergétique qui travaillent selon une approche collaborative avec les clients afin d’identifier les meilleurs options d’amélioration en fonction d’un budget donné. Ainsi, l’objectif est de rendre le projet admissible au programme tout en minimisant les couts pour les clients.

À propos de l’auteur

Justin Dubreuil est courtier hypothécaire commercial et président de DGA Financement Commercial un cabinet en courtage hypothécaire axé sur le service-conseil. Fiscaliste de formation et détenteur d’un MBA en planification financière, Justin détient une expertise unique et multidisciplinaire en matière de financement de projets de construction d’immeubles multi-résidentiels de moyenne à grande envergure au Québec et en Ontario.

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