Le programme LogisVert parrainé par Hydro-Québec offre plusieurs subventions pour des appareils éco-énergétique. Ces subventions peuvent être intéressantes dans le cadre du programme APH Sélect (volet efficacité énergétique) de la SCHL. Pour être admissible, l’immeuble doit comporter 19 logements ou moins. Un appartement d’un immeuble résidentiel de 20 logements et plus alimenté par un compteur électrique distinct peut également être admissible sous certaines conditions plus strictes.
Mesures admissibles :
1- Cuisinière à induction
Premièrement, Hydro-Québec offre une aide financière de 250 $ à l’achat et à l’installation d’une cuisinière à induction par unité lorsque l’ensemble des exigences du programme sont respectées.
2- Sécheuse à pompe à chaleur
Deuxièmement, Hydro-Québec offre une aide financière de 250 $ à l’achat et à l’installation d’une sécheuse à pompe à chaleur par unité lorsque l’ensemble des exigences du programme sont respectées
3- Thermopompe efficace
Troisièmement, Hydro-Québec offre une aide financière de 50 $ par 1 000 B T U/h à -8 °C à l’achat et à l’installation d’une thermopompe efficace lorsque l’ensemble des exigences du programme sont respectées.
Bonification – Mesures multiples
Enfin, une bonification s’applique au montant total de l’aide financière accordé dans le cadre d’une demande lorsque le demandeur a au moins deux mesures différentes. La bonification pour mesures multiples applicable aux deux mesures (et plus) est de 5 % du montant total de l’aide financière.
Intégration possible avec le programme APH sélect :
Bâtiments existants :
L’ajout de thermopompes efficaces dans chaque logement permet d’améliorer considérablement la consommation énergétique de l’immeuble et réduire l’émission de gaz à effet de serre. Combinées à d’autres mesures, cela permet d’atteindre le seuil de qualification pour le programme APH Sélect dont le financement est plus élevé tout en bénéficiant de la subvention.
Cela devient encore plus pertinent lorsque le projet consiste à faire une conversion de chauffage d’un système au mazout ou biénergie vers un système électrique incluant des thermopompes à haute efficacité.
Bâtiments neufs :
Le choix d’opter pour des thermopompes efficaces dans chaque logement lors de la construction permet pour améliorer la consommation énergétique de l’immeuble.
Dans les cas où des électroménagers sont fournis dans les logements, la sélection d’appareils électroménagers répondant aux critères du programme (cuisinière et sécheuse) permet d’augmenter le pourcentage d’efficacité énergétique de l’immeuble ce qui donne des points en vertu du programme APH sélect tout en bénéficiant de la subvention du programme.
Pour les développeurs de projets multilogements qui possèdent leur entreprise construction et qui agissent comme entrepreneur général, le programme LogisVert possède plusieurs autres avantages.
À propos de l’auteur
Justin Dubreuil est courtier hypothécaire commercial et président de DGA Financement Commercial un cabinet en courtage hypothécaire axé sur le service-conseil. Fiscaliste de formation et détenteur d’un MBA en planification financière, Justin détient une expertise unique et multidisciplinaire en matière de financement de projets de construction d’immeubles multi-résidentiels de moyenne à grande envergure au Québec et en Ontario.
Avis de non-responsabilité
Les informations contenues sur ce blog sont de nature générales. Elles sont présentées à titre éducatif uniquement et ne constitues pas des conseils ni des pistes de prise de décision. Seul un professionnel qualifié peut fournir des recommandations adéquates à votre situation. Ni DGA Financement Commercial, ni aucun de ses employés ou conseillers n’assume quelque responsabilité que ce soit quant à l’exactitude des informations, ou relativement à tout dommage en découlant ou liés à celles-ci.