La société en nom collectif (« SENC ») est une structure de partenariat simple et peu couteuse à mettre en place. Le partenariat est régi par le contrat de société qui est flexible et modulable au gré des associés. Il s’apparente à la convention d’actionnaires utilisée dans les société par actions.

Avantages

Comparativement aux société par actions, la SENC a l’avantage de ne pas être tenue de produire de déclaration de revenus annuelle. En fait, ce sont ses associés qui s’imposent personnellement sur les profits générés par ses opérations. En d’autres mots, les profits générés par la SENC sont ajouté à la déclaration de revenus personnelle de ses associés. Lorsque la SENC génère des pertes, les associés peuvent les appliquer à l’encontre de leurs autres sources de revenus.

En immobilier, un avantage provient de la possibilité de transiger les parts de la SENC pour l’ajout et le retrait de partenaires plutôt que l’immeuble en soi. Cela permet d’éviter les droits de mutation.

La SENC est peu couteuse à opérer, car il n’y a pas d’états financiers annuels à produire ni de livre des minutes sous sa forme traditionnelle à maintenir.

Il s’agit d’un véhicule flexible qui permet tout de même d’avoir accès à du financement corporatif auprès des banques, car elle est perçue comme une forme d’entreprise.

Inconvénients

En revanche, la société en nom collectif n’offre pas la protection du voile corporatif qu’on retrouve avec les compagnies. Le patrimoine des individus est donc engagé dans ses opérations. En cas de litige et d’insolvabilité, les créanciers pourraient donc se retourner vers les autres actifs personnels des associés.

Finalement, pour les investisseurs immobiliers dont l’argent provient de sociétés opérantes la SENC ne peut pas recevoir de dividende libre d’impôt comme c’est le cas avec les sociétés de gestion rattachées.


À propos de l’auteur

Justin Dubreuil est courtier hypothécaire commercial et président de DGA Financement Commercial un cabinet en courtage hypothécaire axé sur le service-conseil. Fiscaliste de formation et détenteur d’un MBA en planification financière, Justin détient une expertise unique et multidisciplinaire en matière de financement de projets de construction d’immeubles multi-résidentiels de moyenne à grande envergure au Québec et en Ontario.

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