Prenons l’exemple dans lequel M. Immo est un entrepreneur qui exploite une société opérante. Celle-ci réalise des profits chaque année et M. Immo souhaite investir ces profits en immobilier. La structure suivante présente plusieurs avantages.

Mécanique

D’abord, les profits générés par Opco Inc. sont distribués une fois l’impôt corporatif payé sous forme de dividende à son actionnaire Fiducie familiale qui l’attribue à son bénéficiaire Gesco inc. un holding détenu par M. Immo.

Résultat

L’argent est dans Gesco inc. prête à être investie et il n’y pas d’impôt additionnel engendré par le transfert des fonds. Les profits auront été imposés seulement au niveau corporatif dans Opco Inc. Le taux d’imposition des PME est actuellement de 12.2% sur les premiers 500,000$ de profits lorsque qu’elle emploi plus de deux employés (5 500h travaillées). Les profits transférés sont également à l’abris des créanciers et des poursuites pouvant impliquer la société opérante.

Lors de la vente de l’entreprise Opco

Ensuite, l’autre avantage de cette structure est qu’à la vente d’Opco, celle-ci aura plus de facilité à rencontrer les tests de qualifications pour qualifier ses actions d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE).

Cela signifie qu’à la vente d’Opco, M. Immo pourra tirer avantage de sa déduction pour gain en capital (DGC) lui permettant de vendre les actions détenus par Fiducie familiale. Il pourra donc recevoir un montant allant 971 190$ (2023) libre d’impôt.

Finalement, une stratégie de multiplication de la déduction pour gain en capital pourra être mise en place en attribuant le solde du gain en capital au-delà du montant de la DGC de M. Immo aux autres bénéficiaires de la fiducie c.-a.-d. sa femme et ses enfants qui ont également droit à l’exemption de 971 190$ (2023) chacun.

À propos de l’auteur

Justin Dubreuil est courtier hypothécaire commercial et président de DGA Financement Commercial un cabinet en courtage hypothécaire axé sur le service-conseil. Fiscaliste de formation et détenteur d’un MBA en planification financière, Justin détient une expertise unique et multidisciplinaire en matière de financement de projets de construction d’immeubles multi-résidentiels de moyenne à grande envergure au Québec et en Ontario.

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