Avec l’annonce du gouvernement fédéral visant à abolir la TPS sur les immeubles locatifs neufs, plusieurs emprunteurs se questionnent sur ce qu’il adviendra de l’autocotisation. Rappelons que l’autocotisation est une dépense importante dans les projets de construction qui ne crée aucune valeur. À la suite de l’annonce du fédéral, Québec a décidé de ne [...]

Au Canada, le gain en capital bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Comparativement aux salaires et aux revenus d’entreprises qui sont pleinement imposés, seul 50% du gain en capital est imposable. Qu’arrive-t-il lorsque le gain en capital est généré dans une compagnie (société par actions) ? En fiscalité canadienne, il existe un principe fondamental qui [...]

Le programme LogisVert parrainé par Hydro-Québec offre plusieurs subventions pour des appareils éco-énergétique. Ces subventions peuvent être  intéressantes dans le cadre du programme APH Sélect (volet efficacité énergétique) de la SCHL. Pour être admissible, l'immeuble doit comporter 19 logements ou moins. Un appartement d’un immeuble résidentiel de 20 logements et plus alimenté par un [...]

Le programme APH Sélect présente une excellente opportunité de bénéficier d’allègements permettant de maximiser le financement hypothécaire de votre immeuble. L’amélioration de l’efficacité énergétique de l’immeuble est un des trois volets pour se qualifier à ce programme. Il est d’ailleurs très populaire puisqu’il est perçu comme étant moins contraignant que l’abordabilité et permet à [...]

Il existe des différences parfois importantes entre les paramètres utilisés aux fins du calcul de financement et les revenus et dépenses réels de l’immeuble. Dans l'optique de faire une étude précise des flux monétaires, l’emprunteur doit ajuster ses analyses avec les dépenses réelles pour évaluer la rentabilité de son projet. Voici quelques éléments susceptibles [...]

Le taux d’intérêt a un impact majeur sur le montant de financement. Souvent sous-estimée, cette variable affecte significativement la viabilité financière d'un projet. Prenons l’exemple d’un 12 logements, dont le revenu brut effectif (RBE) de 180 000$/an et des dépenses totalisant 30% du RBE soit 54 000$. Voici les financements maximums en fonction de [...]

Le cautionnement personnel La notion de cautionnement personnel est souvent mal comprise par les emprunteurs. Celle-ci peut entraîner des conséquences importantes sur le patrimoine de chacun. Il est donc important de bien saisir la portée d’un tel engagement. En vous portant caution, vous vous engagez essentiellement, si l’emprunteur fait défaut, d’effectuer les paiements convenus [...]

Assurance chantier La police chantier couvre le bâtiment en cours de construction contre les dommages matériels directs. Parmi ceux-ci on retrouve notamment, le feu, le vol et le vandalisme. Il est également possible d’ajouter à cette police une couverture pour les inondations et les tremblements de terre. En plus de couvrir l’ouvrage en cours [...]

L’assurance-titres est un produit méconnu au Québec, pourtant très rependu dans les autres provinces canadiennes et aux États-Unis. Elle protège le droit de propriété de l’assuré. L’assurance-titres peut être souscrite au bénéfice du prêteur, de l’emprunteur (propriétaire) ou des deux. Elle vise à indemniser les bénéficiaires en cas de vices de titres. Les polices [...]

Consultant en coûts Le consultant en coûts produit initialement un rapport qui validera les couts de construction projetés. En plus de confirmer la viabilité des couts, le rapport fournira au prêteur une multitude d’informations concernant le projet, par exemple, l’échéancier, l’état du permis, les professionnels impliqués, les preuves d’assurances, l’état de la mise de [...]